Votre personne responsable dans l’UE pour les cosmétiques, règlement (CE) n° 1223/2009
Tout produit cosmétique doit être notifié par la personne responsable sur le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) avant sa mise sur le marché de l’UE. Nous préparons et déposons la notification dans le cadre ou en complément de notre désignation comme personne responsable.
Le portail CPNP est un système en ligne gratuit créé pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1223/2009. Une notification demande en général :
Une fois le produit notifié sur le CPNP, aucune autre notification n’est nécessaire au niveau national dans l’UE : les informations sont mises à la disposition électronique des autorités compétentes et des centres antipoison de chaque État membre, pour la surveillance du marché et la sécurité des consommateurs.
Remarque : la notification CPNP nécessite une personne responsable désignée. Nous combinons les deux services pour les fabricants qui ont besoin à la fois de la notification et du rôle de personne responsable : voir Services et tarifs.
Indiquez-nous la catégorie de votre produit et le pays où votre entreprise est établie. Avant toute signature de mandat, nous vous disons quelle est la prochaine étape.