Votre personne responsable dans l’UE pour les cosmétiques, règlement (CE) n° 1223/2009
Une offre ciblée pour les fabricants et propriétaires de marques établis hors de l’UE qui ont besoin d’une personne responsable conforme au règlement (CE) n° 1223/2009.
Désignation comme votre personne responsable dans l’UE, une fois que votre DIP et votre rapport de sécurité ont passé la revue de conformité.
Tout ce qui est inclus dans Essential, plus la notification CPNP et une revue complète de conformité.
Pour les produits sans DIP ni rapport de sécurité prêts : nous coordonnons ce qui manque avant la désignation.
Comprend le rapport de sécurité (signé par un évaluateur de la sécurité indépendant), le DIP, la revue de l’étiquette et la notification CPNP pour un produit. Les essais en laboratoire, si nécessaires, font l’objet d’un devis séparé.
Demander une étude Market AccessLes teintes et parfums d’une même formule s’ajoutent comme variantes à 12 € chacune. Pour plusieurs produits, voir les tarifs annuels de personne responsable ci-dessous.
Le dossier technique regroupe les documents nécessaires avant la mise en vente d’un produit dans l’UE : rapport sur la sécurité, DIP, revue de l’étiquette et des allégations, notification CPNP. Le prix s’entend par formule et dépend du nombre d’ingrédients de la liste INCI. Les teintes ou parfums d’une même formule sont des variantes, pas de nouveaux produits ; les différents formats d’un même produit comptent comme un seul produit.
| Service | Tarif |
|---|---|
| Dossier technique, jusqu’à 9 ingrédients Rapport de sécurité, DIP, revue de l’étiquette et des allégations, notification CPNP | 260 € par formule |
| Dossier technique, 10 à 29 ingrédients | 380 € par formule |
| Dossier technique, 30 ingrédients ou plus, ou protection solaire | 480 € par formule |
| Teinte ou parfum supplémentaire d’une même formule | +12 € par variante |
| Revue de l’étiquette et des allégations | à partir de 30 € par produit |
| Notification CPNP, avec désignation comme personne responsable | 30 € par produit |
| Challenge test, si nécessaire réalisé par un laboratoire tiers ; nous l’organisons | 190 € par série |
Tous les tarifs sont indicatifs. Le rapport de sécurité et le challenge test sont réalisés par des évaluateurs de la sécurité et des laboratoires indépendants : nous les sélectionnons et coordonnons le travail. Le prix définitif est confirmé dans votre devis après une étude gratuite de votre projet.
Un seul forfait annuel pour l’ensemble de votre gamme. La cosmétovigilance (traitement des déclarations d’effets indésirables graves) est incluse sans supplément.
| Gamme | Par an |
|---|---|
| 1 produit | 390 € |
| 2 à 5 produits | 750 € |
| Jusqu’à 10 produits | 1 500 € |
| Jusqu’à 20 produits | 2 500 € |
| Jusqu’à 30 produits | 3 500 € |
| Jusqu’à 50 produits | 4 500 € |
| Plus de 50 produits ou plusieurs marques | Sur devis |
Indiquez-nous la catégorie de votre produit et le pays où votre entreprise est établie. Avant toute signature de mandat, nous vous disons quelle est la prochaine étape.