Votre personne responsable dans l’UE pour les cosmétiques, règlement (CE) n° 1223/2009

Services et tarifs

Une offre ciblée pour les fabricants et propriétaires de marques établis hors de l’UE qui ont besoin d’une personne responsable conforme au règlement (CE) n° 1223/2009.

Essential
390 €/ an, à partir de

Désignation comme votre personne responsable dans l’UE, une fois que votre DIP et votre rapport de sécurité ont passé la revue de conformité.

  • Revue de conformité avant désignation
  • Mandat écrit au titre de l’article 4
  • Adresse et point de contact dans l’UE
  • Conservation du DIP
  • Coopération avec les autorités et les centres antipoison
  • Renouvellement annuel
Vérifier l’éligibilité
Le plus demandé
590 €/ première année

Tout ce qui est inclus dans Essential, plus la notification CPNP et une revue complète de conformité.

  • Revue de l’étiquetage et de la liste INCI
  • Revue de la justification des allégations
  • Contrôle des nanomatériaux et des substances CMR
  • Notification CPNP
  • Mise en forme des informations pour les centres antipoison
  • Désignation comme personne responsable UE
Obtenir un devis
Market Access
dès 890 €selon le projet

Pour les produits sans DIP ni rapport de sécurité prêts : nous coordonnons ce qui manque avant la désignation.

  • Structure du DIP et coordination des documents
  • Rapport de sécurité par un évaluateur de la sécurité qualifié
  • Revue de l’étiquetage et des maquettes
  • Notification CPNP
  • Aide à la mise en ligne sur les places de marché
  • Désignation comme personne responsable UE

Comprend le rapport de sécurité (signé par un évaluateur de la sécurité indépendant), le DIP, la revue de l’étiquette et la notification CPNP pour un produit. Les essais en laboratoire, si nécessaires, font l’objet d’un devis séparé.

Demander une étude Market Access

Les teintes et parfums d’une même formule s’ajoutent comme variantes à 12 € chacune. Pour plusieurs produits, voir les tarifs annuels de personne responsable ci-dessous.

Dossier technique et options (indicatif)

Le dossier technique regroupe les documents nécessaires avant la mise en vente d’un produit dans l’UE : rapport sur la sécurité, DIP, revue de l’étiquette et des allégations, notification CPNP. Le prix s’entend par formule et dépend du nombre d’ingrédients de la liste INCI. Les teintes ou parfums d’une même formule sont des variantes, pas de nouveaux produits ; les différents formats d’un même produit comptent comme un seul produit.

ServiceTarif
Dossier technique, jusqu’à 9 ingrédients
Rapport de sécurité, DIP, revue de l’étiquette et des allégations, notification CPNP
260 € par formule
Dossier technique, 10 à 29 ingrédients380 € par formule
Dossier technique, 30 ingrédients ou plus, ou protection solaire480 € par formule
Teinte ou parfum supplémentaire d’une même formule+12 € par variante
Revue de l’étiquette et des allégationsà partir de 30 € par produit
Notification CPNP, avec désignation comme personne responsable30 € par produit
Challenge test, si nécessaire
réalisé par un laboratoire tiers ; nous l’organisons
190 € par série

Tous les tarifs sont indicatifs. Le rapport de sécurité et le challenge test sont réalisés par des évaluateurs de la sécurité et des laboratoires indépendants : nous les sélectionnons et coordonnons le travail. Le prix définitif est confirmé dans votre devis après une étude gratuite de votre projet.

Personne responsable : tarifs annuels

Un seul forfait annuel pour l’ensemble de votre gamme. La cosmétovigilance (traitement des déclarations d’effets indésirables graves) est incluse sans supplément.

GammePar an
1 produit390 €
2 à 5 produits750 €
Jusqu’à 10 produits1 500 €
Jusqu’à 20 produits2 500 €
Jusqu’à 30 produits3 500 €
Jusqu’à 50 produits4 500 €
Plus de 50 produits ou plusieurs marquesSur devis

Avez-vous besoin d’une personne responsable dans l’UE ?

Indiquez-nous la catégorie de votre produit et le pays où votre entreprise est établie. Avant toute signature de mandat, nous vous disons quelle est la prochaine étape.

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